Taxe de Transaction Immobilière au Portugal
Les coûts supplémentaires lors de l'achat d'une propriété au Portugal

Les taxes sur les transactions immobilières sont très faibles au Portugal

Comparés à la plupart des autres pays européens, les taxes sur les transactions immobilières sont très faibles au Portugal. Tandis qu'en Espagne, vous payez généralement entre 8 et 10% de la valeur d'achat de votre investissement, au Portugal, cela ne représente que 5 à 6%. Les coûts d'achat d'une propriété au Portugal dépendent de divers facteurs tels que la valeur de la propriété, la raison de l'achat et le fait que l'achat soit effectué ou non par une hypothèque.

Dans tous les cas, les taxes suivantes doivent être payées par l'acheteur lors de l'achat d'une propriété au Portugal. Le paiement est généralement effectué le jour de l'acte de vente final.

Le calcul des taxes de transaction sur les biens immobiliers au Portugal

Pour pouvoir calculer les taxes sur les transactions, vous devez d'abord connaître la valeur d'achat de la maison ou de l'appartement. Vous devez également savoir si vous achetez la propriété au Portugal en tant que première résidence permanente, ou en tant que résidence secondaire pour votre propre usage ou pour la location.

Taxes de transaction pour les résidences secondaires ou locatives

Ce régime s'applique à la plupart des investisseurs et acheteurs d'immobilier étrangers. Si vous achetez un bien immobilier pour générer des revenus locatifs ou si vous souhaitez une résidence secondaire sous le soleil portugais pour y passer l'hiver, tout en conservant votre adresse personnelle en France, Canada, Belgique, Suisse ou Luxembourg, voici le taux de taxe sur les transactions qui vous est destiné:

La taxe sur les transactions IMT (taxe municipal de transaction immobilière)

C'est la taxe de transaction réelle. L'acheteur est responsable du paiement correct de cette taxe de transfert pour les biens immobiliers au Portugal. Pour le calculer, consultez le tableau ci-dessous pour connaître le taux de taxation pour votre propriété au Portugal. Vous déduisez ensuite la réduction de taux du résultat:

jusqu'à: 92.407.00 € - Taux de taxe: 1% et sans réduction

de: 92 407,00 à: 126 403,00 € - Taux de taxe: 2% Réduction: 924,07 €

de: 126.403,00 € à: 172.368,00 € - Taux de taxe: 5% Réduction: 4 716,16 €

de: 172 348,00 € à: 287 213,00 € - Taux de taxe: 7% Réduction: 8.163.12 €

de: 287.213,00 € à: 550.836,00 € - Taux de taxe: 8% Réduction: 11.035.25 €

plus de 550 836,00 € Taux d'imposition: 6% et sans réduction

Par exemple, si vous achetez une propriété d'une valeur d'achat de 250 000 €, vous calculez la taxe sur les transactions IMT comme suit:

Valeur d'achat * taux d'imposition = X

X - Remise = IMT

250 000 € * 7% = 17 500 €

17 500 € - 8163,12 € = 9 336,88 € d'IMT à payer

Taxes de transaction lors de l'achat d'une résidence principale et permanente

Si vous achetez un bien immobilier au Portugal en tant que résident et que le but de la propriété est votre propre résidence permanente et qu'elle soit donc enregistrée comme votre première adresse, les frais d'IMT à payer sont inférieurs. Comme vous voyez sur le tableau ci-dessous, le taux d'imposition reste le même, mais vous bénéficierez d'une réduction supplémentaire.

jusqu'à 92.407,00 € - Taux de taxe: 0%

de 92 407,00 € à 126 403,00 € - Taux de taxe: 2% Réduction: 1 848,14 €

de 126 403,00 € à 172 348,00 € - Taux de taxe: 5% Réduction: 5 640,23 €

de 172 348,00 € à 287 213,00 € - Taux de taxe: 7% Réduction: 9 087,19 €

de 287 213,00 € à 574 323,00 € - Taux de taxe: 8% Réduction: 11 959,32 €

Plus de 574 323,00 € - Taux d'imposition: 6% et sans réduction

Comme vous pouvez le constater, les taxes sur les transactions et les transferts pour l'achat d'une première maison sont environ 1 000 € moins chères que pour l'achat d'une résidence secondaire ou d'une maison à louer.

Achat de biens immobiliers au Portugal - autres frais supplémentaires

Droit de timbre

Que vous achetiez un bien immobilier au Portugal en tant que résidence permanente, résidence secondaire au soleil ou comme investissement, vous devez dans tous les cas acquitter le droit de timbre. Le droit de timbre ("Imposto de Selo") est payé par l'acheteur au moment du transfert et correspond à 0,8% du prix d'achat.

Hypothèque

De nos jours, vous pouvez demander un prêt hypothécaire assez facilement auprès des banques portugaises. En règle générale, les banques accordent 60% et dans certains cas même 70% de la valeur de la propriété à acheter. Vous devez payer le reste du paiement à titre d'auto-contribution. Si vous vivez et travaillez au Portugal, vous pouvez emprunter jusqu'à 80 voire 90% dans de nombreux cas. Vous serez alors également éligible à des taux d'intérêt fixes sur votre prêt hypothécaire. En tant que non-résident, vous devez opter pour un taux d'intérêt variable. Ceux-ci sont moins chers, mais impliquent naturellement aussi plus de risques.

Si vous achetez une maison avec une hypothèque, un impôt hypothécaire de 0,8% sur la valeur de l'hypothèque est dû. Vous devez également payer la valeur du service de taxationbancaire. Les coûts pour cela sont autour de 500 €.

Notaire

Les devoirs d'un notaire au Portugal ne sont pas les mêmes que ceux d'un notaire en France, au Canada, en Belgique et Suisse. Au Portugal, le notaire est uniquement présent lors du transfert d'achat et enregistre ce qui a été convenu entre l'acheteur et le vendeur. Le paiement du prix d'achat ainsi que le paiement de toutes les taxes sur les transactions ont lieu sous la surveillance du notaire. Les coûts  du notaire sont en moyenne d'environ 750 €.

Avocat

Il n'est certainement pas obligatoire de faire appel à un avocat pour acheter une propriété au Portugal. Cependant, cela est généralement recommandé aux étrangers qui achètent une propriété au Portugal.

Comme mentionné ci-dessus, le notaire au Portugal a des tâches différentes de celles du notaire en France, au Canada ou en Belgique. Pour vérifier si le propriétaire du bien à vendre est bien le propriétaire, si la maison a exactement l'apparence approuvée par les plans de la municipalité et si elle est totalement exempte d'hypothèques ou d'autres charges, vous devez consulter les services d'un avocat.

Un autre avantage d'un avocat (ou solicitador) est que vous pouvez lui donner une procuration pour la procédure d'achat de votre maison sous le soleil portugais. Ainsi, vous n'êtes pas obligé d'être présent au Portugal pendant le processus d'achat ou vous n'aurez pas à vous rendre au Portugal pour chaque signature.

N'hésitez pas à nous contacter si vous recherchez un avocat. Nous sommes heureux de vous fournir les coordonnées de certains excellents avocats francophones au Portugal.