Taxe de Transaction Immobilière au Portugal

Les coûts supplémentaires lors de l'achat d'une propriété au Portugal

Les taxes sur les transactions immobilières sont très faibles au Portugal

Comparés à la plupart des autres pays européens, les taxes sur les transactions immobilières sont très faibles au Portugal. Tandis qu'en Espagne, vous payez généralement entre 8% et 10% de la valeur d'achat de votre investissement sous le soleil, au Portugal, cela ne représente que 5% à 6%. Les coûts d'achat d'une propriété au Portugal dépendent de divers facteurs tels que la valeur de la propriété, la raison de l'achat et si l'achat soit effectué ou non par l'aide d'une hypothèque.

Dans tous les cas, les taxes suivantes doivent être payées par l'acheteur lors de l'achat d'une propriété au Portugal. Le paiement est généralement effectué le jour de l'acte de vente final.

Le calcul des taxes de transaction sur les biens immobiliers au Portugal

Pour pouvoir calculer les taxes sur les transactions, vous devez d'abord connaître la valeur d'achat de la maison ou de l'appartement. Vous devez également savoir si vous achetez la propriété au Portugal en tant que première résidence permanente, ou en tant que résidence secondaire pour votre propre usage ou pour la location.

A) Taxes de transaction pour les résidences secondaires ou locatives*

Ce régime s'applique à la plupart des investisseurs et acheteurs d'immobilier étrangers au Portugal. Si vous achetez un bien immobilier au Portugal pour générer des revenus locatifs ou si vous souhaitez une résidence secondaire sous le soleil portugais pour y passer l'hiver, tout en conservant votre adresse personnelle dans votre pays d'origine, voici les taux de taxation sur la transaction immobilière :

La taxe sur les transactions immobilières au Portugal (IMT)

L'acheteur est responsable du paiement correct de cette taxe de transfert pour les biens immobiliers au Portugal. Pour la calculer, consultez le tableau ci-dessous pour connaître le taux de taxation pour votre propriété au Portugal. Multipliez la valeur d'achat du bien immobilier par le taux applicable. Vous déduisez ensuite la réduction du résultat :

jusqu'à : €101.917,00 - Taux de taxation : 1% et sans réduction
de : €101.917,00 à : €139.412,00 - Taux de taxation : 2% - Réduction : €1.019,17
de : €139.412,00 à : €190.086,00 - Taux de taxation : 5% - Réduction : €5.201,53
de : €190.086,00 à : €316.772,00 - Taux de taxation : 7% - Réduction : €9.003,25
de : €316.772,00 à : €607.528,00 - Taux de taxation : 8% - Réduction : €12.170,97
de : €607.528,00 à : €1.102.920,00 - Taux de taxation : 6% et sans réduction
plus que : €1.102.920,00 - Taux de taxation : 7,5% et sans réduction

Par exemple, si vous achetez une propriété comme deuxième résidence ou comme investissement d'une valeur d'achat de €500.000, vous calculez la taxe sur les transactions IMT comme suit :

Valeur d'achat x taux d'imposition = X
X - Réduction = IMT

Donc :

€500.000,00 x 8% = €40.000,00
€40.000,00 - €12.170,97 = €27 829,03 d'IMT à payer

B) Taxes de transaction lors de l'achat d'une résidence principale et permanente*

Si vous achetez un bien immobilier au Portugal en tant que résident et que le but de la propriété est votre propre résidence permanente et qu'elle soit donc enregistrée comme votre première adresse, les frais d'IMT à payer sont inférieurs. Comme vous voyez sur le tableau ci-dessous, le taux de taxation reste le même, mais vous bénéficierez d'une réduction plus importante.

jusqu'à : €101.917,00 - Taux de taxation : 0%
de : €101.917,00 à : €139.412,00 - Taux de taxation : 2% - Réduction : €2.038,34
de : €139.412,00 à : €190.086,00 - Taux de taxation : 5% - Réduction : €6.220,70
de : €190.086,00 à : €316.772,00 - Taux de taxation : 7% - Réduction : €10.022,42
de : €316.772,00 à : €607.528,00 - Taux de taxation : 8% - Réduction : €13.190,14
de : €607.528,00 à : €1.102.920,00 - Taux de taxation : 6% et sans réduction
plus que : €1.102.920,00 - Taux de taxation : 7,5% et sans réduction

Par exemple, si vous achetez une propriété comme lieu de résidence principale d'une valeur d'achat de 250 000 €, vous calculez la taxe sur les transactions IMT comme suit :

Valeur d'achat x taux d'imposition = X
X - Réduction = IMT

Donc :

€500.000,00 x 8% = €40.000,00
€40.000,00 - €13.190,14 = €26.809,86 d'IMT à payer

Comme vous pouvez le constater, les taxes sur les transactions et les transferts pour l'achat d'une propriété inscrit comme résidence principale sont environ 1 000 € moins chères que pour l'achat d'une résidence secondaire ou d'une maison avec le but de la louer.

* Attention : tous les tarifs ci-dessus s'appliquent au Portugal continental. Des tarifs différents s'appliquent pour les zones autonomes telles que le Madère et les Açores. Pour les propriétés commerciales telles qu'une propriété située à l'intérieur d'un développement touristique, il existe un taux de 6,5% sans aucune déduction. Pour les propriétés rustiques comme les terres agricoles, il existe un taux de 5 %, sans aucune déduction.

Achat de biens immobiliers au Portugal - autres frais supplémentaires

Droit de timbre

Que vous achetiez un bien immobilier au Portugal en tant que résidence permanente, résidence secondaire au soleil ou comme investissement, vous devez dans tous les cas payer le droit de timbre. Le droit de timbre ("Imposto de Selo") est payé par l'acheteur au moment du transfert, ensemble avec le payement de la taxe IMT, et correspond à 0,8% du prix d'achat.

Hypothèque

Vous pouvez demander un prêt hypothécaire assez facilement auprès des banques portugaises. En règle générale, les banques accordent 60% et dans certains cas même 70% de la valeur de la propriété à acheter. Vous devez payer le reste à titre d'auto-contribution. Si vous vivez et travaillez au Portugal, vous pouvez emprunter jusqu'à 80% et des fois 90% dans certains cas. Vous serez alors également éligible à des taux d'intérêt fixes sur votre prêt hypothécaire. En tant que non-résident, vous devez opter pour un taux d'intérêt variable. Ceux-ci sont moins chers, mais impliquent naturellement aussi plus de risques.

Si vous achetez une maison avec une hypothèque, un impôt hypothécaire de 0,8% sur la valeur de l'hypothèque est dû. Vous devez également payer la valeur du service de taxationbancaire. Les coûts pour cela sont autour de 1 000 €.

Notaire

Les devoirs d'un notaire au Portugal ne sont pas les mêmes que ceux d'un notaire en France, au Canada, en Belgique ou en Suisse. Au Portugal, le notaire est uniquement présent lors du transfert d'achat et enregistre ce qui a été convenu entre l'acheteur et le vendeur. Le paiement du prix d'achat ainsi que le paiement de toutes les taxes sur les transactions ont lieu sous la surveillance du notaire. Les coûts du notaire s'élèvent à environs 750 €.

Avocat

Il n'est certainement pas obligatoire de faire appel à un avocat pour acheter une propriété au Portugal. Cependant, cela est généralement recommandé aux étrangers qui achètent une propriété au Portugal.

Comme mentionné ci-dessus, le notaire au Portugal a des tâches différentes de celles du notaire en France, au Canada, en Belgique ou en Suisse. Pour vérifier si le propriétaire du bien à vendre est bien le propriétaire, si la maison a exactement l'apparence approuvée par les plans de la municipalité et si elle est totalement exempte d'hypothèques ou d'autres charges, vous devez consulter les services d'un avocat.

Un autre avantage d'un avocat est que vous pouvez lui donner une procuration pour la procédure d'achat de votre maison sous le soleil portugais. Ainsi, vous n'êtes pas obligé d'être présent au Portugal pendant le processus d'achat ou vous n'aurez pas à vous rendre au Portugal pour chaque signature.

Les avocats prélèvent généralement entre 1% et 1,5% du prix d'achat à titre d'honoraires.